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2. Utiliser la licence

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents sur le site Web de PintDD pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

  • modifier ou copier le matériel ;
  • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique ;
  • tenter de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de PintDD ;
  • supprimer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou
  • transférer le matériel à une autre personne ou « miroir » le matériel sur tout autre serveur.

Cela permettra à PintDD de résilier en cas de violation de l’une de ces restrictions. En cas de résiliation, votre droit de visionnage sera également résilié et vous devrez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il soit au format imprimé ou électronique. Ces conditions d’utilisation ont été créées à l’aide du générateur de conditions d’utilisation.

3. Clause de non-responsabilité

Tous les éléments du site Web de PintDD sont fournis « tels quels ». PintDD ne donne aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, annule donc toutes les autres garanties. En outre, PintDD ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site Web ou autrement lié à ce matériel ou à tout site lié à ce site Web.

4. Limites

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5. Révisions et errata

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6. Liens

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7. Modifications des conditions d’utilisation du site

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8. Votre vie privée

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9. Droit applicable

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